Conditions de Service

Conditions d'utilisation du Groupe AdRoll

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018

Afin de consulter les précédentes Conditions de Service d'AdRoll, Inc. d/b/a Groupe AdRoll ("AdRoll"), cliquez ici

Les présentes Conditions de Service (ensemble avec toute(s) Commande(s) d'Insertion applicable(s) et/ou Addendum de Produits, (collectivement le « Contrat ») exposent les modalités selon lesquelles vous (ci-après le « Client ») peut accéder aux Services d'AdRoll et les utiliser.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », EN TERMINANT LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE OU EN UTILISANT LES SERVICES D'ADROLL, OU EN CONTINUANT A UTILISER LE SITE INTERNET, LE CLIENT ACCEPTE D'ETRE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE CE CONTRAT.

SI LE CLIENT CONCLUT LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ (PAR EXEMPLE, COMME AGENCE PUBLICITAIRE OU REVENDEUR AUTORISÉE AU NOM D'UN CLIENT), LE CLIENT DECLARE ET GARANTIT QU'IL A L'AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ AU CONTRAT ET LE TERME "CLIENT" SE REFERERA EGALEMENT A CETTE ENTITE.

ADROLL PEUT MODIFIER LE CONTRAT DE TEMPS EN TEMPS; L'UTILISATION CONTINUE APRES NOTIFICATION D'UNE MISE A JOUR CONSTITUERA ACCEPTATION.

IMPORTANT : EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, LE CLIENT ACCEPTE DE RÉSOUDRE LES LITIGES L'OPPOSANT A ADROLL PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT (ET SAUF EXCEPTIONS TRÈS LIMITÉES, A NE PAS RECOURIR AUX TRIBUNAUX) ET LE CLIENT RENONCE À CERTAINS DROITS DE PARTICIPER AUX ACTIONS EN REPARATION COLLECTIVE, TELS QUE PRÉCISÉS À L'ARTICLE 15.

1. DÉFINITIONS

  • "AdRoll API" désigne l'interface de programmation applicative d'AdRoll et la Documentation, les codes et le matériel concerné s'y rattachant, qui sont soumis à la licence de l'API se trouvant à https://app.adroll.com/tos.html
  • "Addendum de Produit" désigne les termes et conditions spécifiques au Service.
  • "Agence" désigne une une agence publicitaire agissant pour le compte d'un Client.
  • « Annonce » désigne tout affichage de publicité créative qui cible un utilisateur final par le biais des Services.
  • « Avis » désigne les informations concernant les caractéristiques et les prestations des Services et des Supports, y compris (mais non limité à) les rapports d'échecs, les erreurs, les bugs, ou les autres dysfonctionnements que le Client rencontre dans le cadre de son utilisation des Services.
  • « Commande d'Insertion » ou "Bon de Commande" désigne un document signé par les deux parties qui précise le type de Services qui doivent être fournis par AdRoll au Client pour une campagne spécifique, la durée des Services, un budget, les frais et d'autres détails spécifiques pour les Services.
  • « Compte » désigne un compte du client qui permet d'accéder à la Plateforme.
  • « Compte Géré » désigne le compte du Client auquel AdRoll fournit une assistance et qui remplit les exigences de frais minimum, qui peuvent être ajustés de temps en temps, à la seule discrétion d'AdRoll.
  • « Contenu Client » désigne l'ensemble des logos, Annonces, images d'arrière-plan, marques, polices, codes hex images, graphismes, textes, audio, fichiers vidéo, flux de produits, et autres contenu dans tous les médias et format fournis par le Client ou obtenus par AdRoll pour utilisation avec les Services.
  • « Documentation » désigne les documents de référence, les recommandations du service d'assistance, les politiques ou le support technique lié(s) aux Services ou à la Technologie qui sont fournis au Client par AdRoll.
  • "Données Client CRM (gestion de la relation client)" signifie toute adresse e-mail ou autre donnée CRM concernant les utilisateurs finaux du Client, clients ou clients potentiels fournis par le Client ou obtenus par AdRoll en relation avec les Services.
  • « Données de Campagne » désignent les données liées aux prestations et fournies par la Plateforme qui a trait aux Annonces et campagnes du Client lancées par le biais des Services.
  • Les « Données des Services » désignent les données (et toutes les composantes de ces données) qui sont recueillies par AdRoll, auprès des utilisateurs finaux via un pixel (ou tout autre script ou code) installé sur le site Internet du Client, un SDK mobile intégré ou tout autre moyen mutuellement convenu, y compris toutes les données obtenues auprès de tiers dans le cadre des Services proposés. Les Données des Services ne comprennent pas les Données Client CRM ou les Données de Campagne. Si le Client a configuré ou a accepté qu'AdRoll place le pixel (ou tout autre script ou code) pour envoyer des adresses e-mails d'utilisateurs finaux hachées à AdRoll, ou a accepté qu'AdRoll collecte et conserve des adresses e-mails d'utilisateurs finaux hachées, ces adresses emails hachées d'utilisateurs finaux seront des Données des Services.
  • « Législation applicable » désigne toutes les lois ou réglementations applicables, qu'elles soient fédérales, d'un état des États-Unis ou d'un état étranger spécifique ainsi que toutes les lignes directives ou règles d'autorégulation du secteur (notamment les Directives du bureau de la publicité interactive [Interactive Advertising Bureau Guidelines], les normes et meilleures pratiques, le Code de déontologie de l'Initiative pour la publicité de réseau (NAI) [Network Advertising Initiative Code of Conduct], les Principes autorégulateurs pour la publicité comportementale en ligne du DAA [DAA Self-Regulatory Principles for Online Behavioral Advertising], la Directive européenne 95/46/CE et la Directive européenne 2002/58/CE et le Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") à sa date d'entrée en vigueur) qui sont liées aux obligations d'une partie aux termes du présent Contrat.
  • « Plateforme » désigne le site Internet, le tableau de bord et les outils d'AdRoll auxquels le Client accède par le biais des Services afin de créer, lancer, suivre, mettre en pause et arrêter une Annonce ou une campagne.
  • « Réseau » désigne un groupe d'éditeurs, de réseaux publicitaires, d'échanges de publicités et d'autres sources d'inventaires publicitaires avec qui AdRoll s'est mis en partenariat pour fournir les Services.
  • « Revendeurs Agréés » signifie les revendeurs approuvés par AdRoll à son entière discrétion.
  • « SDK » désigne le kit de développement de logiciels d'AdRoll pour soutenir ses Services d'Annonces de retargeting sur mobile.
  • « Services » désigne toute proposition d'AdRoll que le Client accepte, sous réserve des termes du présent Contrat tout Addendum de Produit applicable, et, le cas échéant, Commande(s) d'Insertion.
  • « Supports AdRoll » désignent la Plateforme, l'AdRoll API, la Technologie, la Documentation, les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, les modèles, la compilation, le code informatique et tous les autres éléments des Services, y compris les modifications qui y sont liées et les œuvres dérivées.
  • « Technologie » désigne la technologie brevetée d'AdRoll qui lui permet de fournir les Services, notamment le pixel d'AdRoll (ou tout autre script ou code), l'AdRoll API, le SDK ou tout autre moyen mutuellement convenu.
  • "Territoires européens" signifie l'Espace économique européen et la Suisse. Aux fins du présent Contrat, l'expression "Territoires Européens" continuera à inclure le Royaume-Uni, même après la sortie du Royaume-Uni de l'Espace économique européen suite au Brexit.

2. LES SERVICES ADROLL

2.1 Les Services. Le Client peut faire un choix parmi plusieurs combinaisons de Services disponibles en l'indiquant par le biais de la Plateforme ou, le cas échéant, dans une Commande d'Insertion ou Addendum de Produit. Si le Client choisit d'accepter l'usage du multi-appareils ("cross-device"), le Client accepte: i) d'autoriser AdRoll à collecter et/ou utiliser des adresses email hachées d'utilisateur final à partir des Sites du Client et les stocker en tant que partie persistante de notre graphe multi-appareils; ii) une telle collecte et/ou utilisation d'adresses e-mail hachées seront des Données de Service; et iii) AdRoll peut combiner ces e-mails hachés avec des données ou des emails hachés d'autres clients participants afin de reconnaître les utilisateurs sur plusieurs appareils.

2.2 Concession de licence AdRoll. Sous réserve de paiement par le Client de toutes les redevances applicables et des conditions énoncées dans le présent Contrat, AdRoll concède au Client, pendant la Durée, sans droit de concession de sous-licences, les licences et droits restreints, mondiaux, non exclusifs et non transférables qui suivent: (i) pour les Services concernés, afin d'accéder à la Plateforme et à la Documentation, ainsi que pour les utiliser, uniquement à des fins commerciales internes et uniquement pour son propre compte, dans le cadre de sa réception des Services ; (ii) à l'égard des Services liés à internet, pour intégrer le pixel (ou un autre script ou code) à son site Internet pour les Services liés à internet ; (iii) à l'égard des Services liés aux appareils mobiles, pour intégrer les MMP ("Mobile Measurement Partners" soit Partenaires de Mesure Mobile) du Client et/ ou (iv) pour intégrer par le biais d'autres moyens mutuellement convenus (par exemple, pour l'intégrer en utilisant l'API AdRoll).

2.3 Concession de licence Client. Le Client concède à AdRoll une licence mondiale non-exclusive, exempte de redevance, non sous-cessible et non-transférable pour accéder, utiliser, copier, distribuer, reproduire, adapter, modifier, mettre en œuvre publiquement et afficher , publier, transmettre, formater, stocker et archiver le Contenu Client dans l'optique de fournir les Services, soutenir l'utilisation par le Client des Services et dans des supports promotionnels liés aux Services. Pour les Clients qui demandent les services de création d'annonces dynamiques : (i) le Client accepte qu'AdRoll conserve la propriété de toutes les techniques, savoir-faire, modèles et méthodes de conception sous-jacents; et ii) le Client reconnaît que AdRoll devra se connecter au site Internet du Client pour retirer et télécharger les images conformément aux instructions explicites du Client dans le but de fournir des Services.

2.4 Exigences. Le Client se conformera à toutes les exigences en matière d'utilisation des Services qu'AdRoll lui communiquera par le biais de la Documentation et reconnaît qu'en l'absence de cette conformité, AdRoll peut se trouver dans l'incapacité de lui fournir les Services. En fonction des Services que le Client choisit de recevoir, les exigences techniques peuvent comprendre : (i) l'intégration de tags, de pixels, de script ou de code fournis par AdRoll au site internet du Client ; (ii) l'installation de SDK ou l'intégration avec les MMP du Client, dans les applications pour mobiles ou tablettes du Client ; (iii) la fourniture du Contenu Client approprié nécessaire pour qu'AdRoll puisse mettre en œuvre les Services et/ou (iv) l'autorisation d'accéder aux données recueillies par le partenaire de mesure mobile du Client. AdRoll ne peut être tenue responsable envers le Client pour toute incapacité dans la prestation des Services, si cette incapacité est le résultat d'un manquement du Client à cet Article 2.4.

2.5 Modifications. AdRoll hébergera les Services et pourra les mettre à jour de temps à autres en accord avec ce Contrat. Au cas où AdRoll fournirait au Client des mises à jour des Services nécessitant l'intervention du Client, celui-ci devra les intégrer dans un délai de 30 jours. AdRoll peut apporter des modifications aux Services (y compris l'arrêt de tout ou partie des Services) à tout moment. AdRoll notifiera le Client de toute modification substantielle conformément au présent Contrat. Si le Client ne souhaite pas continuer à utiliser les Services modifiés, son unique recours sera de résilier le Contrat en notifiant par écrit AdRoll.

2.6 Affichage des Annonces. Le Client peut demander de travailler avec AdRoll (y compris sur la Plateforme lorsque cette fonctionnalité est disponible) afin de gérer les préférences d'affichage lorsque et dans la mesure où ce contrôle est possible pour AdRoll. Le Client reconnait qu'AdRoll a un contrôle limité sur le lieu et la fréquence de l'affichage des Annonces au sein du Réseau. AdRoll s'engage à fournir un inventaire de qualité, cependant, parfois les Annonces sont susceptibles d'être affichées à côté d'annonces de concurrents du Client ou sur des sites internet, ou sur des applications qui ne lui conviennent pas sauf si le Client exclut le site internet conformément à la Documentation applicable. Si un Client soulève des préoccupations écrites à propos d'un site internet sur lequel des Annonces sont diffusés, AdRoll fera tout son possible pour cesser la diffusion des Annonces du Client sur son inventaire. AdRoll mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour ne pas afficher les Annonces sur des sites internet, ou des applications qu'elle considère comme étant de nature pornographique, diffamatoire, obscène ou illicite. Si le Client signale par écrit à AdRoll lorsque des Annonces sont affichées de la sorte, celle-ci mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour empêcher que ces Annonces continuent d'être affichées sur de telles sources d'inventaire. Le Contenu Client doit respecter les exigences de la Documentation et des politiques de publicité sinon AdRoll pourra se trouver dans l'incapacité de fournir les Services concernant ledit Contenu. AdRoll conserve l'autorité pour supprimer tout Contenu Client qu'il estime être en violation de ce Contrat ou Documentation, à sa seule discrétion. AdRoll se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à des campagnes à tout moment qui ne sont plus éligibles à fonctionner conformément à ces politiques ou à cette Documentation.

2.7 Conditions provenant de tiers. Certaines parties des Services exigent la création d'un compte utilisateur avec un tiers afin de pouvoir fournir leurs produits ou services sur la Plateforme AdRoll. Le Client doit vérifier toutes les conditions afférentes avant d'utiliser n'importe quelle partie des Services auxquelles elles s'appliquent. Le Client convient qu'AdRoll est susceptible d'accepter certaines conditions provenant de tiers en sa capacité de mandataire pour le Compte du Client si cela s'avère nécessaire afin qu'AdRoll mette en œuvre les Services demandés par celui-ci, par exemple, des conditions liées à l'organisation de campagnes pour Audiences personnalisées à partir de votre site Web sur Facebook. Les liens vers ces conditions ou leurs exemplaires seront fournis sur demande. Par la présente, le Client autorise AdRoll à accepter les conditions au nom du Client afin de réaliser les Services et accepte et reconnaît que (i) le Client sera soumis à ces conditions supplémentaires et (ii) AdRoll n'aura aucune responsabilité en rapport avec ces conditions supplémentaires.

2.8 Promotions. AdRoll peut offrir des promotions au Client, sous réserve des conditions énoncées dans la Documentation concernée ou, le cas échéant, la Commande d'Insertion. Si le Client accepte la promotion, il comprend et accepte qu'après la promotion, la campagne se transformera automatiquement en campagne payante, sauf si le Client n'arrête ou ne mette fin à celle-ci de la manière décrite dans la Documentation concernée. Le Client est tenu de régler tous les frais de campagne encourus en sus des paramètres de la promotion tels que décrits dans la Documentation concernée.

2.9 Directives de politique de publicité. Le Client respectera les directives de publicité établies par AdRoll conformément aux politiques établies par notre Réseau, la Législation Applicable, ou la Documentation applicable. Le Client est responsable de s'assurer que le Contenu Client et les Sites du Client, tels que définis ci-dessous, sont conformes à ces règles. AdRoll se réserve le droit de consulter les campagnes et les Annonces à tout moment. Les politiques de notre Réseau et les codes de conduite autorégulateurs des organismes sont constamment revus et mis à jour, et en tant que telles, les campagnes, actives ou approuvées, peuvent être revues pour s'assurer qu'elles sont conformes aux politiques, codes et exigences légales en vigueur.

3. CLIENTS D'AGENCE ET REVENDEURS AGREES.

3.1 Autorité, Autorisation et Relation Directe. Lorsque le Client est une Agence ou un Revendeur Agréé qui souscrit les Services pour le compte de ses Clients : (i) l'Agence ou le Revendeur Agréé déclare être habilité à agir pour le compte de ses clients en ce qui concerne toutes les obligations et déclarations énoncées au présent Contrat (ii) sur demande, l'Agence/ le Revendeur Agréé fournira à AdRoll une confirmation écrite de la relation entre l'Agence/le Revendeur Agréé et son client (cette confirmation doit inclure le reconnaissance par le client que l'Agence est effectivement son agent et est autorisée à agir en son nom dans le cadre du Contrat) ; (iii) à la demande d'AdRoll, l'Agence fournira à AdRoll une confirmation écrite que le Client a versé à l'Agence des fonds suffisants pour effectuer les paiements en vertu du Contrat ; (iv) l'Agence ou le Revendeur Agréé engage sa responsabilité pour les actions des Comptes de son Client et est tenu de régler tous les frais encourus dans le cadre de la fourniture des Services à ses Clients, et engage entièrement sa responsabilité pour garantir le respect et la non-violation du présent Contrat par ses Clients ; (v) sauf si exposé différemment ci-dessous, les Agences ou les Revendeurs Agréés s'engagent à ce que leurs Clients respectifs respectent leurs obligations conformément à ce Contrat et auront une responsabilité conjointe et solidaire à l'égard de violation par le Client de ce Contrat ; (vi) les Clients de l'Agence ou du Revendeur Agréé peuvent demander à tout moment que leur Compte soit transféré à une autre agence ou vers un Compte Client direct avec AdRoll et rien dans le présent Contrat n'empêche AdRoll et un Client d'entrer en relation directe ; (vii) AdRoll conserve le droit de raisonnablement refuser tout Client discrétionnairement.

3.2 Assistance et Marketing. Lorsque le Client est une Agence ou un Revendeur Agréé : (i) AdRoll fournira une assistance commerciale raisonnable durant les heures d'ouverture normales d'AdRoll, mais l'Agence ou le Revendeur Agréé acceptent qu'ils seront entièrement responsables de fournir l'assistance à leurs Clients concernant l'utilisation faites des Services par ces Clients ; (ii) l'Agence ou le Revendeur Agréé est entièrement responsable des efforts marketing liés à la durée de vie "go to market" des Services; à condition que tout matériel promotionnel préparé et/ou utilisé par l'Agence ou le Revendeur Agréé soit conforme aux exigences commerciales d'AdRoll et autres Documentations ; et (iii) AdRoll conserve le droit de demander des changements ou le retrait de tout matériel commercial de l'Agence ou du Revendeur Agréé utilisé pour promouvoir les Services.

4. CONFIGURATION DU COMPTE ET DE LA CAMPAGNE ET GESTION

4.1 Configuration du Compte. Créer un Compte AdRoll est entièrement gratuit. Le Client choisira des paramètres de connexion, notamment un mot de passe, pour son Compte et sera responsable de toutes les activités qui se dérouleront par le biais dudit Compte ou au moyen de ses paramètres. Le client prendra des mesures convenables pour sécuriser ses paramètres de Compte et notifiera AdRoll rapidement de toute violation de sécurité ou utilisation malintentionnée ou non autorisée de son Compte ou de ses paramètres.

4.2 Configuration et Gestion de la Campagne. Le client utilisera la Plate-forme pour gérer la réception des Services, et plus spécifiquement pour établir des budgets de campagne et d'autres détails et passer en revue la prestation. Les modifications de campagne effectuées au moyen du Compte du Client pour configurer, lancer, suspendre ou arrêter une campagne ou pour en ajuster le budget demeurent sous l'unique responsabilité du Client. Les dépenses encourues en raison de modifications effectuées au moyen du Compte du Client seront intégrées à la facture habituelle du Client. AdRoll mettra en œuvre des efforts raisonnables, conformément à la Documentation, pour respecter le budget spécifié par le Client. Lorsque le Client augmente ou diminue son budget, une semaine peut être nécessaire pour que le nouveau budget prenne effet.

4.3 Mesure et Suivi de la Campagne. Sauf en cas d'accord explicite écrit d'AdRoll, les frais des Services seront basés sur les mesures et le suivi d'AdRoll provenant de ses propres serveurs, en utilisant le nombre d'impressions, de clics et d'autres indicateurs nécessaires au calcul des frais dus par le Client. Le Client peut consulter ces mesures par le biais de la Plateforme.

4.4 Optimisation de la Campagne. AdRoll peut optimiser les performances du Client ou objectifs en utilisant par programme le Contenu Client pour créer un nouveau contenu (tel que des Annonces et, si le Client accepte de recevoir ces Services, e-mails ou autres matériaux marketing nécessaires) et les insérer dans les campagnes actives du Client, ou créer, modifier ou suspendre les campagnes au nom du Client, sous réserve du budget du Client. AdRoll avisera par la suite le Client si AdRoll apporte des modifications importantes aux Campagnes du Client ou aux Annonces. En plus des services et fonctionnalités d'optimisation d'AdRoll, AdRoll peut proposer des Services de Compte Gérés au Client.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Comptes de Prépaiements Automatiques. Dans le cadre des comptes prépayés, le Client accepte de toujours conserver sur son Compte des données sur les moyens de paiement valides (par exemple, des données de carte bancaire ou de compte PayPal) et AdRoll prélèvera le Client préalablement chaque semaine pour chaque montant de budget de campagne que le Client aura déterminé sur la Plateforme. Le Client autorise AdRoll à facturer ces sommes au moyen des données de paiement valides que le Client aura fournies. Le Client comprend que tous les fonds transférés à AdRoll deviennent la propriété d'AdRoll au moment du transfert pour dédommager AdRoll des coûts occasionnés par la fourniture des Services, y compris la création, le maintien et la fourniture de l'accès à la Documentation, le Réseau, la Plate-forme, la Technologie et des Données de Campagne. Si le Client suspend une campagne ou supprime son Compte, le Client peut demander le remboursement de tout montant prépayé non attribué à toute(s) campagne(s) accomplie(s) endéans les 180 jours après la suspension de la campagne ou la résiliation du Contrat, sous réserve que tout remboursement est à l'entière discrétion d'AdRoll. Les demandes de remboursement faites 180 jours après la suspension de la campagne ou la résiliation du présent Contrat peuvent ne pas être traitées.

5.2. Comptes de Paiements Automatiques Différés. Pour des comptes de paiement récurrents, le Client accepte de toujours conserver sur son Compte des données sur les moyens de paiement valides (par exemple, des données sur la carte de crédit ou le compte PayPal). Le Client autorise AdRoll à prélever chaque semaine les montants dus en utilisant les données de paiement valides que le Client aura fournies. AdRoll a le droit d'interrompre les services payants récurrents à tout moment pour une raison quelconque après notification. Le Client doit émettre les réclamations concernant les frais de votre Compte endéans les 30 jours qui suivent la facture sinon elles seront écartées.

5.3 Comptes de Commande d'Insertion. AdRoll peut, à sa seule discrétion, permettre au Client de soumettre une Commande d'Insertion demandant des Services. AdRoll se réserve le droit de demander à tout moment au Client un prépaiement et/ou un acompte prépayé. AdRoll transmettra au Client une facture mensuelle par e-mail indiquant le montant que celui-ci lui doit. Le Client réglera le montant figurant sur chaque facture, sans compensation, dans les 30 jours suivant la réception de cette facture. AdRoll peut facturer des intérêts de retard, à compter de la date d'exigibilité des sommes jusqu'à la date de leur paiement effectif, que ce soit avant ou après un jugement, à un taux mensuel de 1,5 % ou au taux le plus haut autorisé par la Législation applicable, le montant inférieur l'emportant. Le Client remboursera AdRoll les frais et les coûts encourus pour recouvrer tout paiement en retard, y compris les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables. Les réclamations relatives aux factures ou aux frais de Compte doivent être effectuées par le Client dans les 30 jours suivant réception, sinon elles seront forcloses.

5.4 Conditions Générales de Paiement. Le Client confirme que le Client dispose de tous les droits, pouvoirs et l'autorité nécessaires pour autoriser chaque paiement. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur du moyen de paiement du Client peut prélever des frais pour les transactions étrangères ou d'autres frais. Le Client doit prendre contact avec son prestataire de services de moyen de paiement pour plus d'informations. Si le Client est soumis à des conditions de crédit (par exemple, découverts sur votre carte de crédit excessifs, des rétro-facturations, des retours-au-fabricant de paiements en raison des fonds insuffisants, ou un risque accru d'insolvabilité) ou le Client est assimilé autrement par AdRoll comme constituant un risque de crédit, AdRoll a le droit d'exiger le prépaiement. Le Client consent à maintenir des fonds ou des réserves de crédit dans son moyen de paiement suffisants pour payer les montants dus et AdRoll n'aura aucune obligation de fournir les Services si des fonds suffisants ne sont pas disponibles au moment où le paiement du Client est effectué et AdRoll se réserve le droit de suspendre les campagnes du Client en raison des paiements échoués ou de solde insuffisant.

5.5 Monnaies et taxes. Tous les règlements à destination d'AdRoll doivent être effectués en USD, sauf accord contraire figurant dans une Commande d'Insertion ou possibilité offerte par la Plateforme. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes sur les ventes, sur l'utilisation, de valeur ajoutée, et toute autre taxe semblable imposée par les autorités fédérales, locales, d'un état des États-Unis ou d'un gouvernement étranger sur les transactions envisagées par le présent Contrat, à l'exclusion des taxes basées uniquement sur les revenus nets d'AdRoll.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droit de propriété. Les Supports AdRoll sont l'unique et exclusive propriété d'AdRoll ou, le cas échéant, de ses concédants de licence tiers et sont protégés par la Législation applicable. Les droits du Client aux Supports AdRoll sont limités aux droits expressément conférés dans le présent Contrat et n'inclut pas d'autres licences. Le Contenu Client est la propriété unique et exclusive de Client ou, le cas échéant, de ses concédants de licence tiers et est protégé par la Législation Applicable. Les droits d'AdRoll sur le Contenu Client sont limités aux droits expressément accordés dans ce Contrat et n'incluent pas d'autres licences.

6.2 Restrictions. Le Client s’engage à ne pas : (i) modifier les Supports AdRoll ou tout avis d’exclusivité y afférent ; (ii) pratiquer d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ou d’ingérence vis-à-vis des Supports AdRoll (sauf si et dans la mesure où cette interdiction n’est pas autorisée par la loi) ; (iii) sous-concéder, louer ou vendre l’accès à ceux-ci ou les utiliser pour créer un autre produit, service ou set de données ; (iv), sauf en ce qui concerne les Données de Campagne, consigner, stocker ou autrement enregistrer toute donnée transmise vers lesdits Supports ou en provenant ; (v) fournir ou introduire de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou autre code nuisible ou malveillant, de fichiers, scripts ou agents dans les Supports AdRoll ; (vi) utiliser la Plateforme à des fins illégales ou une fin autre que l’utilisation des Services conformément à sa destination, ce qui n’inclut pas de créer ou de compléter les profils des utilisateurs finaux avec des intérêts ciblables, des profils de mouvement d’utilisateurs finaux, du reciblage spécifique au site et les informations concernant les intérêts pour les produits en dehors des Services ni (vii) faire ou publier toute déclaration ou garantie au nom d’AdRoll concernant les Services ou les Supports AdRoll sans l’accord préalable écrit de celle-ci. Lors de la reproduction des Supports AdRoll, le Client inclura les avis concernant les droits exclusifs y figurant.

6.3 Lois en matière de contrôle des exportations. Les Supports AdRoll peuvent être soumis aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations, y compris la loi sur l'administration des exportations [U.S. Export Administration Act] ou toute autre législation en matière d'importation ou d'exportation dans d'autres pays. Le Client doit respecter toutes ces réglementations et est responsable de l'obtention de toutes les licences afférentes.

6.4 Avis. Les avis communiqués à AdRoll peuvent servir à développer et à améliorer les Services, les Supports AdRoll, de nouveaux produits et services. Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Client concède à AdRoll une licence et un droit non-exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevance et mondiaux d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-concéder, distribuer, modifier et exploiter de tout autre manière les Avis sans restriction.

7. DROITS, RESTRICTIONS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE DONNÉES

7.1 Données CRM du Client. AdRoll utilisera uniquement les Données CRM du Client dans le but de fournir les Services et elles doivent être traitées comme des Informations Confidentielles du Client. Toutefois, AdRoll peut divulguer des Données CRM du Client à des tiers uniquement tel que requis pour vous fournir des Services conformément à l'Addendum AdRoll de Traitement des Données. Aux fins du présent Contrat et pour aider à assurer la conformité avec la Législation Applicable, AdRoll est un sous-traitant de données et le Client est le responsable des Données CRM du Client et AdRoll doit traiter ces Données CRM du Client uniquement conformément à l'Addendum AdRoll de Traitement des Données.

7.2 Données des Services et Données de Campagne. AdRoll est l'unique propriétaire des Données des Services ainsi que des Données de Campagne et peut les utiliser à toutes fins autorisées par la Législation applicable. AdRoll concède au Client une licence et un droit non-exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevance, totalement réglés, transférables et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-concéder, distribuer, modifier et autrement exploiter les Données de Campagne de toute manière autorisée par la Législation applicable.

7.3 Responsabilités d'AdRoll en matière de protection des données. Si et dans la mesure où les Données des Services ou les Données de Campagne contiennent des données à caractère personnel concernant des personnes situées dans les Territoires Européens, la société AdRoll Advertising Limited située en Irlande sera la responsable du traitement de ces données et traitera ces données conformément à la Législation applicable. AdRoll Advertising Limited mettra en œuvre des efforts raisonnables pour coopérer avec le Client afin de répondre aux demandes faites au Client faites par des autorités réglementaires ou des personnes concernées par les données, qui sont relatives à la collecte et au traitement par AdRoll des Données des Services ou des Données CRM qui contiennent des données à caractère personnel concernant des personnes situées dans les Territoires Européens.

7.4 Responsabilités du Client en matière de protection des données. Le Client respectera toutes les Législations applicables relatives aux droits en matière de publicité et de protection de la vie privée des personnes et sera l'unique responsable des opérations de tous les sites Internet et applications qui lui appartiennent ou qu'il exploite dans le cadre de son utilisation du Service. Le Client intégrera des notices claires et visibles, conformes à la Législation applicable sur ses sites Internet ainsi que ses applications pour mobiles et tablettes, qui (i) informent sur ses pratiques en matière de cookies, de ciblage et de publicité comportementale en ligne, (et, lorsque cela est légalement requis, obtiennent le consentement à l'égard de celles-ci) en adressant spécifiquement ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données (y compris le fait qu'en visitant le site du Client, des tiers, en ce compris AdRoll, peuvent placer des cookies sur les navigateurs des utilisateurs finaux à cette fin, les types de données susceptibles d'être collectées à des fins de publicité ciblée et le fait que les données collectées peuvent être utilisées par des tiers, en ce compris AdRoll, à des fins de publicité ciblée sur d'autres sites ou applications en fonction de l'activité en ligne des utilisateurs finaux) - et (ii) informeront les utilisateurs finaux de la manière dont ils peuvent choisir de se désabonner afin de ne pas recevoir les publicités ciblées qui peut contenir des liens en se rendant sur la page de désabonnement sur le site web du NAI ici : http://www.networkadvertising.org/choices/ ou sur la page de désabonnement de la DAA ici : http://www.aboutads.info/ ou, pour les utilisateurs finaux localisés dans les Territoires Européens, la page de désabonnement de l'European Interactive Digital Advertising Alliance [l'Alliance européenne de la publicité digitale interactive] (EDAA) : http://youronlinechoices.eu/.Le Client enverra uniquement des informations d'identification personnelle ou de données à caractère personnel au moyen de pixels ou autrement conformes aux instructions d'AdRoll ou la Documentation.

7.5 Le Client accepte que pour qu'AdRoll se conforme à la Législation Applicable en fournissant les Services, le Client peut être tenu d'héberger un mécanisme de préavis et de collecte de consentement sur son site internet qui fournit à AdRoll et aux membres de son Réseau le consentement au placement de cookies sur les navigateurs des utilisateurs finaux. Si le Client ne parvient pas à mettre en œuvre ce mécanisme (soit comme caractéristique des Services AdRoll, soit par son propre mécanisme similaire, sous réserve de l'approbation par AdRoll de tout mécanisme fourni par le Client), AdRoll peut dans ce cas ne pas être en mesure d'exécuter les Services en vertu du présent Contrat.

7.6 NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, ADROLL N'EST PAS RESPONSABLE ET LE CLIENT S'ENGAGE A DEFENDRE, INDEMNISER ET A PROTEGER ADROLL, SI : (A) LE CLIENT NE FOURNIT PAS OU N'OBTIENT PAS LE CONSENTEMENT DE SES UTILISATEURS FINAUX CONCERNANT , SES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU LES SERVICES DECRITS AUX PRESENTES QUI SONT EXIGES PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, (B) LA COLLECTE, L'UTILISATION OU LA DIVULGATION DES DONNÉES TEL QUE PRÉVU PAR LE PRÉSENT CONTRAT, OU (C) LA SECURITE OU L'UTILISATION DES DONNEES LORSQU'ADROLL AGIT CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS DU CLIENT.

8. DÉCLARATIONS

8.1 Par le Client. Le Client déclare à AdRoll et lui garantit (i) qu'il a le droit de conclure le présent Contrat, de concéder tous les droits concédés ainsi que d'exécuter ses obligations aux termes du présent Contrat ; (ii) que le Contenu Client ainsi que les sites internet du Client et ses applications pour mobiles ou tablettes ("Sites du Client") ne comportent pas et ne donne pas accès via des liens hypertexte à une propriété contenant, de contenu obscène, diffamatoire ou contraire à la Législation applicable ; (iii) que le Contenu Client et les Sites du Client sont en tout temps conformes à la Documentation (y compris, mais sans s'y limiter, les directives et politiques AdRoll) et les Lois Applicables dans toutes les juridictions où les Annonces Client et les Sites du Client sont consultés ; (iv) que les Sites du Client ne diffusent, référencient, lient ou n'approuvent aucun contenu qui enfreint le présent Contrat ou la Documentation; (v) le Contenu Client ne détourne ni ne viole les droits d'un tiers ; et (vi) que la collecte, le transfert, l'utilisation et la divulgation des Données des Services ou les Données CRM du Client conformément au présent Contrat ne viole aucun droit d'un tiers (notamment les clients du Client) ou toute stipulation figurant dans la Politique en matière de protection de la vie privée qu'il a affiché sur ses propres sites internet ou toute autre stipulation ayant trait au même sujet.

8.2 Conformité à la loi américaine sur la protection en ligne de la vie privée des enfants (COPPA). Conformément à la Règle de protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), le Client déclare et s'engage à ne pas placer le pixel d'AdRoll sur un site internet qui est destiné (en tout ou en partie) aux enfants de moins de treize (13) ans et qu'il n'enverra pas délibérément à AdRoll toute information provenant d'enfants de moins de treize (13) ans.

8.3 Par AdRoll. AdRoll déclare (i) qu'elle a le droit de conclure le présent Contrat, de concéder tous les droits concédés ainsi que d'exécuter ses obligations et (ii) que la Technologie fonctionnera substantiellement en conformité avec la Documentation. Pour toute violation du présent article 8.3 (ii), la seule responsabilité d'AdRoll et l'unique recours du Client seront à l'égard de l'exécution des Services par AdRoll ou les droits de résiliation du Client conformément à l'article 11.

8.4 Dégagement de responsabilité. EXCEPTION FAITE DES DÉCLARATIONS EXPRESSES ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 8 ET DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE AUTORISÉE PAR LA LOI, ADROLL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU AUTRE STIPULATION CONTRACTUELLE (CI-APRÈS, COLLECTIVEMENT, LES « ENGAGEMENTS  ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE DECOULANT DE LA LOI, DE LA COMMON LAW OU COUTUMES. LES SERVICES ET LES SUPPORTS MIS À DISPOSITION PAR ADROLL AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS «  EN L'ÉTAT   » SANS AUCUN ENGAGEMENT QUELCONQUE. SAUF SI ET DANS LA MESURE OÙ UN TEL DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ EST INTERDIT PAR LA LOI : (A) ADROLL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT ENGAGEMENT IMPLICITE RELATIF À LA VALEUR MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'EXACTITUDE, UN DROIT ET L'ABSENCE DE DÉTOURNEMENT, (B) ADROLL NE S'ENGAGE PAS À NE PAS S'INGÉRER DE LA JOUISSANCE DES SERVICES NI QUE CEUX-CI SERONT EXEMPT D'ANOMALIE, SÛR ET SANS INTERRUPTION ET (C) ADROLL NE PREND AUCUN ENGAGEMENT RELATIF AUX RÉSULTATS QUE LE CLIENT OBTIENDRA GRACE À L'UTILISATION DES SERVICES.

9. GARANTIE

9.1 Garantie du Client. Le Client s'engage à défendre, indemniser et à protéger AdRoll et ses dirigeants, administrateurs, salariés et sociétés affiliées contre l'ensemble des responsabilités, dommages-intérêts et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables) découlant de tout recours d'un tiers concernant (i) une violation du présent Contrat commise par le Client et (ii) les violations ou détournements d'une loi quelconque ou de tout droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de protection de la vie privée ou de publicité) commis par le Client, le Contenu Client, ou les Données CRM du Client.

9.2 Garantie d'AdRoll. AdRoll s'engage à défendre, indemniser et à protéger le Client et ses dirigeants, administrateurs, salariés et sociétés affiliées contre l'ensemble des responsabilités, dommages-intérêts et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables) découlant de tout recours d'un tiers alléguant que les Supports AdRoll constituent une violation, un détournement ou une atteinte à un droit d'auteur, un secret commercial, un brevet des États-Unis ou un droit lié à une marque par les Supports d'AdRoll, à l'exclusion de tout logiciel incorporé dans le logiciel d'AdRoll sous licence open source. En aucun cas, AdRoll n'encourra de responsabilité aux termes du présent article 9.2 découlant (a) des modifications non autorisées apportées à la Technologie; (b) du Contenu Client; ou (c) de l'utilisation des Supports AdRoll avec tout logiciel, procédé ou service non fourni par AdRoll. Les obligations d'AdRoll en matière de garantie qui figurent au présent article 9.2 constitueront les seules responsabilités d'AdRoll et l'unique recours du Client contre toute action alléguant que les Services ou les Supports portent atteinte, violent ou détournent tout droit de propriété intellectuelle.

9.3 Procédure de garantie. La partie indemnisée notifiera sans délai la partie indemnisant de l'action intentée et coopérera avec celle-ci pour la défense de l'action. La partie indemnisant détiendra un contrôle et pouvoir entier en matière de défense, à condition que : (i) tout règlement exigeant que la partie indemnisée admette sa responsabilité ou paye tout montant (non couvert par la partie indemnisant) par un accord préalable écrit de la partie indemnisée, ne soit pas refusé ou retardé indûment, et (ii) la partie indemnisée puisse prendre part à la défense avec son propre avocat à ses propres frais.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

10.1 Dégagement de responsabilité au titre des dommages indirects. ADROLL NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, PRÉJUDICE COMMERCIAL (QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT) OU POUR TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI ADROLL EST INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ DE LA SURVENUE DE CES DOMMAGES.

10.2 Plafond de la responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE D'ADROLL DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT TOTAL RÉGLÉ À ADROLL PAR LE CLIENT AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÈNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA DEMANDE (DÉTERMINÉE À LA DATE DE TOUT JUGEMENT DÉFINITIF DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE).

10.3 Base de la négociation. CHAQUE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT QUI PRÉVOIT UNE LIMITE DE RESPONSABILITÉ, UNE CLAUSE DE DÉGAGEMENT DE GARANTIES OU D'EXCLUSION DE DOMMAGES RÉPARTIT LES RISQUES DU PRESENT CONTRAT ENTRE LES PARTIES, INFLUENCE LES PRIX OFFERTS AU CLIENT ET EN TANT QUE TELLE EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CES STIPULATIONS SONT DIVISIBLES ET INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT. SI LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU PRESENT CONTRAT ETAIT JUGÉE INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 10 S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

11.1 Durée et résiliation. Sauf s'il est résilié autrement, le présent Contrat demeurera en vigueur et de plein effet tant que le Client utilisera les Services et prendra fin sur notification écrite d'annulation du Compte du Client par AdRoll ou par le Client (ci-après la « Durée »), cette résiliation prendra effet 48 heures à compter de la réception de la notification de ladite résiliation (ou à un autre moment, fixé au moins 48 heures à l'avance).

11.2 Obligations après résiliation. Sur résiliation du présent Contrat, (i) AdRoll cessera de fournir les Services et d'autoriser le Client à accéder à la Plateforme ; (ii) le Client devra payer à AdRoll dans les trente (30) jours qui suivent tous les frais qui se seraient accumulés avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation et (iii) le Client retirera le pixel de son site internet et AdRoll ne sera pas tenue responsable des dommages (ou de tout avantage pour celui-ci) résultant du fait que le Client omet de le faire. Sous réserve que le Client ne soit pas en violation du Contrat en application de l'Article 5 par le Client, AdRoll pourra lui rembourser toutes les sommes prépayées pour les Services qui n'ont pas été mis en œuvre avant la résiliation. Les Articles suivant survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat : articles 1, 6 à 10, 11.2, 12, 13, 15 et 16.

11.3 Insolvabilité. AdRoll peut immédiatement résilisier ce Contrat et placer le Client en prépaiement conformément à l' article 5 lorsque (a) le Client (i) ne respecte pas tout jugement exécutoire, final et matériel contre lui, (ii) ne paye pas ses frais à leur échéance ou (iii) entre ou est soumis à une procédure d'insolvabilité, d'administration judiciaire ou de faillite ou tout autre procédure en matière de règlement des dettes de Client ou (b) un tribunal désigne, ou le Client transmet tous ou une partie considérable de ses actifs à, un gardien (tel que défini au titre 11 du Code des États-Unis) du Client ou pour tous ou une partie considérable de ses actifs. Le client accepte qu'AdRoll peut compenser toute indemnité due au Client par toute indemnité considérée par AdRoll comme redevable par le Client à AdRoll dans le cadre des Services fournis suivant ce Contrat. Dans le cas où une Agence (mais pas le client applicable de l'Agence) se déclare ou fait l'objet d'une insolvabilité, mise sous séquestre ou une procédure de faillite ou toute autre procédure de règlement des dettes du Client, AdRoll aura le droit d'informer le Client directement dans le but de régler les engagements impayées en cours en vertu du présent Contrat.

12. MARQUES DE FABRIQUE

Chaque partie conserve tous les droits afférents à ses propres logos et marques. Les logos et les noms d'AdRoll sont des marques de fabrique de la société américaine AdRoll, Inc. Toutes les autres marques et produits ou les noms de société mentionnés dans les Services ou dans les Supports AdRoll appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation préalable écrite de celui-ci. Toute référence nominative ou autre à des produits ou à des services n'implique aucune approbation de la part d'AdRoll. Nonobstant ce qui précède, AdRoll peut utiliser les logos et le nom du Client et les noms commerciaux afin (a) d'exécuter les Services et (b) d'indiquer sur des supports promotionnels que le Client est client des Services AdRoll. Toute bonne volonté résultant de l'utilisation des marques sera établie à l'avantage du propriétaire de la marque concernée.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les Informations confidentielles désignent toutes les informations divulguées par une partie (ci-après la « Partie Communicante ») à l'autre partie (ci-après la « Partie Réceptrice»), qu'il s'agisse d'informations d'ordre technique, commercial ou autre dont la partie Réceptrice connaît ou a des raisons de connaître la nature confidentielle, exclusive ou de secret commercial pour la Partie Communicante. Les Informations confidentielles ne désignent pas les informations qui (i) étaient connues de manière licite par la Partie Réceptrice avant de les recevoir de la Partie Communicante dans le cadre du présent Contrat ; (ii) sont indépendamment développées par la Partie Réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la Partie Communicante ; (iii) sont acquises de façon licite par la Partie Réceptrice d'une autre source sans restriction quant à l'utilisation ou (iv) relèvent du domaine public ou deviennent publiques sans que cela soit dû à une action ou une omission de la Partie Réceptrice. Chaque Partie Réceptrice (a) n'utilisera les Informations confidentielles de la Partie Communicante qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises et tel qu'autorisé aux termes du présent Contrat ; (b) ne divulguera pas à un tiers les Informations confidentielles de la partie communicante sauf si ce tiers doit accéder auxdites Informations pour remplir ses obligations conformément au présent Contrat et si le tiers a signé un accord écrit dont les conditions sont substantiellement similaires aux conditions énoncées au présent article 13 et (c) gardera secrètes les Informations confidentielles de la Partie Communicante ainsi que les protégera contre la divulgation et l'utilisation non autorisées dans la même mesure (mais en faisant preuve au moins d’un degré raisonnable d’attention) qu'elle protège ses propres Informations confidentielles de nature semblable. Si la Partie Réceptrice est légalement tenue de divulguer les Informations confidentielles de la Partie Communicante, elle doit notifier la Partie Communicante par écrit avec promptitude (sauf si la loi l'interdit) de ces exigences avant cette divulgation et apporter son aide à celle-ci pour obtenir une ordonnance afin de protéger lesdites Informations contre une divulgation publique. Les obligations figurant au présent article 13 demeureront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat pendant une période de trois ans à partir de la date de la dernière divulgation. Nonobstant ce qui précède, à l'égard de la divulgation des secrets commerciaux de la Partie Communicante, les obligations de la Partie Réceptrice aux termes du présent Contrat demeureront en vigueur aussi longtemps que les Informations confidentielles continuent de constituer un secret commercial aux termes de la loi uniforme sur les secrets commerciaux [Uniform Trade Secrets Act].

14. CESSION

Le Client peut céder le présent Contrat moyennant l'envoi à AdRoll d'un préavis écrit de vingt (20) jours après une fusion, une acquisition, une réorganisation d'entreprise ou une vente de tous les actifs ou de la majorité de ceux-ci. Toute tentative de transfert ou de cession pour tout autre motif sera nulle et non avenue. AdRoll se réserve les droits de céder le présent Contrat et de déléguer tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés.

15. RÉSOLUTION DE LITIGES - TRIBUNAL COMPÉTENT, ARBITRAGE, RENONCIATION AUX ACTIONS EN REPARATION COLLECTIVE ET DROIT APPLICABLE

15.1 Veuillez contacter AdRoll d'abord ! AdRoll souhaite régler les problèmes du Client sans recourir à des poursuites judiciaires officielles. Avant de porter plainte, le Client consent à essayer de résoudre le litige à l'amiable en contactant AdRoll premièrement à delight@adroll.com ou à travers leur Gestionnaire de Compte attribué.

15.2 Tribunal compétent pour les litiges. AdRoll et le Client acceptent que toute action judiciaire visant à résoudre des litiges liés au présent Contrat ou aux Services sera portée devant les tribunaux locaux ou fédéraux du Comté localisés à San Francisco, Californie (États-Unis), sous réserve des dispositions d'arbitrage obligatoire ci-dessous. AdRoll et le Client acceptent que tout litige soit examiné dans le ressort de ces tribunaux.

LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ACCEPTENT ÉGALEMENT LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS EN REPARATION COLLECTIVE CI-DESSOUS.

15.3 ARBITRAGE

Les deux parties acceptent de recourir à l'arbitrage.

AdRoll et le Client conviennent de résoudre toute demande liée au présent Contrat ou aux Services par voie d'arbitrage contraignant et définitif, sauf tel que stipulé aux Exceptions à la Convention d'arbitrage ci-dessous.

Procédures d'arbitrage.

L'Association américaine d'arbitrage [American Arbitration Association] (AAA) (https://www.adr.org) procédera à l'arbitrage conformément à ses Règles en matière d'arbitrage commercial et à ses Procédures supplémentaires en matière de litiges liés aux consommateurs (https://www.adr.org/sites/default/files/commercial_rules.pdf). L'arbitrage aura lieu aux États-Unis, conformément au lieu indiqué à l'Article 15.2.

Frais d'arbitrage et mesures incitatives.

Le règlement de tous les frais d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. AdRoll réglera tous les frais d'arbitrage pour le Client avec un forfait de compte prépayé. AdRoll ne réclamera pas les honoraires et les dépenses de ses avocats dans le cadre de l'arbitrage sauf si l'arbitre considère que le recours du Client était abusif.

Exceptions à la Convention d'arbitrage.

AdRoll ou le Client peuvent faire valoir des demandes, si elles sont admissibles, devant la Small Claims Court [Tribunal réservé aux recours en-dessous d’un certain montant] de San Francisco, Californie. Chacune des parties peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction visant à faire cesser l'utilisation non autorisée ou abusive des Services ou une violation de la propriété intellectuelle (par exemple, de la marque, d’un secret commercial, des droits d'auteur ou de brevet) sans devoir d’abord recourir à l'arbitrage ou à la procédure informelle de règlement des litiges décrite ci-dessus. L'arbitrage ne sera pas contraignant pour AdRoll concernant les Supports d'AdRoll, et ce à l'entière discrétion d'AdRoll. S’il est jugé que la convention d'arbitrage ne s’applique pas au Client ou à la demande du Client, le Client accepte d'attribuer aux tribunaux locaux et fédéraux localisés dans le comté de San Francisco, en Californie, la compétence exclusive pour la résolution de l'affaire du Client.

Refus de Convention d'arbitrage.

Le Client peut refuser l'arbitrage du présent contrat en envoyant un e-mail dans les 30 jours suivant l'acceptation des présentes conditions à arbitration_optout@adroll.com , en exprimant clairement l'intention du Client de refuser l'arbitrage avec AdRoll et en indiquant le nom et prénom du Client, la société pour laquelle le compte a été créé et l'adresse e-mail associée au compte.

15.4 RENONCIATION AUX ACTIONS EN REPARATION COLLECTIVE Les deux parties conviennent de résoudre les litiges, les réclamations ou les controverses à titre individuel, et que tout recours découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, (tel qu'un recours concernant sa validité ou son applicabilité), ou découlant des Supports AdRoll ou de tout autre service fourni par AdRoll, ou s'y rapportant, sera porté devant les tribunaux à titre individuel, et non au nom ou en tant que partie d'un groupe présumé, de procédures consolidées ou représentatives.

15.5 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l'état de Californie, États-Unis sauf en ce qui concerne ses principes en matière de conflit de lois, sauf si autrement requis par une loi impérative de tout autre territoire.

16. STIPULATIONS DIVERSES

16.1 Modifications. AdRoll a le droit de modifier ce Contrat et les droits et les obligations du Client sont à tout moment soumis au Contrat alors affiché sur AdRoll.com. L'utilisation continue des Services par le Client vaut acceptation. AdRoll s'efforcera aussi de notifier et donner au Client la possibilité de revoir et d'accepter les modifications du Contrat, laquelle acceptation peut alors s'opérer sous forme électronique (tel que par un clic pour accord). Cependant, sous réserve du droit applicable, l'incapacité de contacter un Client via une adresse électronique valable concernant la modification du Contrat et l'impossibilité d'obtenir son accord express ne limite en aucune façon l'effectivité et l'application du Contrat modifié.

16.2 Indépendance des Parties. AdRoll est une entreprise indépendante et n'est pas mandataire du Client lors de l'exécution du présent Contrat. Ce Contrat ne constitue pas une preuve de la constitution d'une association, d'une joint-venture, d'un partenariat ou d'une franchise entre les parties. Rien dans le présent Contrat ne sera réputé conférer des droits ou des avantages à des tiers ; il n'existe pas de tiers bénéficiaires (à l'exception des tiers compensés, visés à l'article 9).

16.3 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services et remplace tous les accords préalables entre celles-ci, qu'ils soient sous forme écrite ou orale. Aucune coutume commerciale ou autre pratique ou méthode de procéder habituelle entre les parties ne pourra être utilisée pour modifier, interpréter ou compléter les conditions du présent Contrat.

16.4 Force Majeure. AdRoll ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou défaut d'exécution nécessaire aux termes du présent Contrat lorsque ce retard ou défaut résulte d'une cause ou d'une condition en dehors du contrôle raisonnable de celle-ci.

16.5 Recours à des tiers. Sous réserve de l'article 13, AdRoll peut recourir à des tiers pour mettre en œuvre ses responsabilités aux termes des présentes, notamment pour diffuser des publicités pour son compte.

16.6 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité ne saurait affecter les autres stipulations des présentes, qui demeureront en vigueur et de plein effet, et la partie nulle ou inapplicable sera rendue exécutoire dans toute la mesure possible.

16.7 Renonciation. Le fait qu'une partie n'exige par l'exécution d'une stipulation ne saurait affecter le droit de ladite partie à en exiger l'exécution à tout moment par la suite ; le fait qu'une partie renonce à sanctionner une violation du présent Contrat ou d'une de ses stipulations ne saurait constituer une renonciation à sanctionner toute violation subséquente ou un renoncement à la stipulation elle-même.

16.8 Exclusion de Responsabilité pour les Sites Internet Tiers. Aucun des liens vers des sites Internet tiers aux Services d'AdRoll ne constitue l'approbation par AdRoll des produits, services ou informations présentées sur ces Sites ni la garantie de l'exactitude des informations contenues sur ces Sites. De plus, puisqu' AdRoll n'a aucun contrôle sur les conditions d'utilisation ou les pratiques en matière de protection de la vie privée de ces Sites Internet Tiers, nous invitons le Client à lire attentivement et comprendre les politiques sur ces Sites.

16.9 Notification. Toutes les notifications destinées à AdRoll doivent être effectuées par écrit et transmises par coursier, courrier recommandé (payé d'avance et avec accusé de réception), par courrier électronique ou tel qu'autrement précisé par AdRoll. Les avis légaux destinés à AdRoll doivent être envoyés à legalnotices@adroll.com, avec un exemplaire transmis à AdRoll, Inc., Attn: Legal, 2300 Harrison St, Fl 2, San Francisco, CA 94110, États-Unis. Les notifications destinées au Client seront envoyées à l'adresse e-mail du Compte du Client enregistrée dans nos fichiers et/ou affichées sur le Tableau de bord de la Plateforme et seront réputées avoir été effectuées au moment de l'envoi ou de l'affichage.

AdRoll, Inc.
2300 Harrison St, Fl 2
San Francisco CA, 94110
United States

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